01. Responsabilité civile — Ce que vous devez en cas d'accident
Tout conducteur d'une trottinette électrique est considéré comme conducteur d'un véhicule motorisé au sens de la loi Badinter du 5 juillet 1985. En cas d'accident impliquant un piéton ou un cycliste, la responsabilité du conducteur est présumée et il est tenu d'indemniser les victimes.
Dommages aux tiers
Couverts par votre assurance responsabilité civile (obligatoire). Dommages corporels, matériels et immatériels.
Vos propres dommages
Non couverts par la RC de base. Une garantie "individuelle accident" ou "protection conducteur" est recommandée.
⚠️ Sans assurance : Vous êtes personnellement responsable des dommages causés aux tiers — sans plafond. Les frais d'hospitalisation d'une victime peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros.
02. Vos droits en tant qu'acheteur
En achetant une trottinette électrique auprès d'un professionnel, vous bénéficiez de protections légales solides :
Garantie légale de conformité — 2 ans
Le vendeur doit livrer un bien conforme à votre commande. En cas de défaut dans les 2 ans suivant l'achat, vous pouvez exiger réparation, remplacement ou remboursement. Les 24 premiers mois, le défaut est présumé antérieur à la vente (art. L217-4 Code de la consommation).
Garantie contre les vices cachés
Si un défaut caché, antérieur à la vente et rendant l'engin impropre à l'usage, est découvert, vous pouvez demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix (art. 1641 Code civil). Action possible dans les 2 ans suivant la découverte du vice.
Droit de rétractation — 14 jours (vente en ligne)
Pour tout achat en ligne, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter sans motif et sans pénalité. Ce droit ne s'applique pas aux achats effectués directement en magasin. Consultez notre politique de retours pour les modalités.
03. Vos obligations de conducteur
Assurance RC obligatoire
Couvrir les dommages que vous pourriez causer à des tiers.
Respecter les limites de vitesse
25 km/h max sur voie publique, 6 km/h en zone piétonne.
Éclairage obligatoire de nuit
Feux avant blanc et arrière rouge actifs dès la tombée du jour.
Pas de téléphone en main
Interdit pendant la conduite, même avec un kit mains-libres.
Sobriété au volant
Le taux légal est de 0,5 g/L de sang (0,2 g/L pour les jeunes conducteurs).
Conducteur unique
Transporter un passager est formellement interdit.
04. Que faire en cas d'accident ?
- 1
Sécuriser les lieux
Allumez vos feux, posez un gilet réfléchissant si possible et éloignez-vous de la circulation.
- 2
Appeler les secours
Appelez le 15 (SAMU), le 17 (police) ou le 18 (pompiers) selon la gravité. Le 112 fonctionne partout en Europe.
- 3
Ne pas déplacer les blessés
Sauf en cas de danger immédiat (incendie, circulation), ne déplacez pas une personne blessée pour éviter d'aggraver ses blessures.
- 4
Constater à l'amiable
Remplissez un constat amiable avec les témoins et les autres parties impliquées. Photographiez les dégâts.
- 5
Déclarer le sinistre
Contactez votre assureur dans les 5 jours ouvrables suivant l'accident avec le constat amiable.